Palier 2 · Leçon 52 sur 87
Succession, donation, prévoyance : préparer les questions
À faire
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Vous pouvez l'ouvrir maintenant si c'est elle qui répond à votre question. L'ordre du programme est un conseil pour apprendre sans trou, pas une barrière : rien ne vous empêche de venir chercher une réponse tout de suite, puis de reprendre où vous en étiez.
Cette leçon fait partie du palier « Palier 2 — Les gestes de tous les jours »
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On repousse ce rendez-vous pendant des années, parce qu'on ne sait pas par quoi commencer. Une IA ne réglera pas votre succession. Elle peut, en une heure, mettre votre situation en ordre et écrire les questions que vous poserez.
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On repousse ce rendez-vous pendant des années, parce qu'on ne sait pas par quoi commencer. Une IA ne réglera pas votre succession. Mais elle peut, en une heure, mettre votre situation en ordre et écrire les questions que vous poserez. C'est une séance de notaire gagnée.
Un dossier tient en quatre ensembles. La situation familiale : état civil, enfants, enfants d'une autre union, contrat de mariage. Les biens : logement, comptes, prévoyance, assurances, objets de valeur. Les dettes et les engagements. Enfin les documents déjà signés. Ce dernier point surprend souvent. Beaucoup de gens ont signé quelque chose et l'ont oublié, et ces papiers priment sur les intentions exprimées à table.
Trois choses échappent complètement à une IA. La forme d'un acte : un testament obéit à des exigences strictes, et une erreur de forme peut tout annuler. Les parts qui reviennent à chacun : les règles diffèrent entre la Suisse et la France, et elles ont changé ces dernières années. Et votre situation : un bien à l'étranger, un enfant d'une première union, une entreprise familiale. Chaque détail change la réponse.
Regardez l'écran. Un lecteur décrit sa situation en cinq lignes, sans nom ni numéro. Veuf, deux enfants majeurs, un appartement, un compte d'épargne, une assurance décès, un avoir de prévoyance. Et un testament écrit il y a vingt ans. L'assistant range le dossier en quatre parties, liste les documents à demander, et propose dix questions. Nous ne touchons pas au vieux testament : il partira tel quel chez le notaire.
À vous. Notez votre situation en cinq lignes, sans nom, sans date de naissance, sans numéro de compte. Demandez le dossier rangé par thème et la liste des documents à rassembler. Cherchez ensuite chez vous les documents déjà signés, testaments et clauses bénéficiaires compris. Rangez tout dans une pochette unique. Puis prenez rendez-vous et envoyez vos dix questions d'avance.
Retenez deux gestes qui valent tout le reste. Parlez à votre famille avant le rendez-vous, pour éviter les surprises. Et dites à une personne de confiance où se trouve la pochette : un dossier introuvable coûte plus cher que tout le conseil du monde. En Suisse, Pro Senectute propose des modèles avec son conseil gratuit. En France, l'annuaire officiel des notaires est en ligne. L'IA éclaire, un professionnel décide. La prochaine étape ouvre vos démarches administratives.
L'idée
J'arrive avec un dossier rangé et des questions écrites ; les règles et les actes appartiennent au notaire.
J'arrive avec un dossier rangé et des questions écrites ; les règles et les actes appartiennent au notaire.
La démonstration
Voici l’exemple, entièrement fait sous vos yeux, avant que vous ne le fassiez vous-même.
Voici l'exemple, entièrement fait sous vos yeux, avant que vous ne le fassiez vous-même.
Nous préparons le rendez-vous d'un lecteur, avec son accord. Sa fiche de situation ne contient ni nom, ni date de naissance, ni numéro de compte.
Ce que nous écrivons : « Je prépare un premier rendez-vous chez le notaire. Ma situation : veuf, deux enfants majeurs. Un appartement en [ville], un compte d'épargne. Une assurance décès et un avoir de prévoyance professionnelle. Un testament écrit il y a vingt ans, retrouvé dans un classeur. Rangez ces éléments en un dossier clair, par thème. Dites-moi quels documents rassembler. Ne citez aucune règle de partage, aucun pourcentage, aucun article de loi. Terminez par dix questions à poser au notaire. »
Exemple de réponse : « Dossier en quatre parties. Situation familiale : acte de décès du conjoint, livret de famille ou équivalent, coordonnées des deux enfants. Biens : extrait du registre foncier ou titre de propriété. Dernier relevé annuel du compte, police d'assurance décès, certificat de prévoyance. Dettes et engagements : crédit hypothécaire, cautionnements éventuels. Documents signés : le testament de vingt ans, les clauses bénéficiaires. Questions au notaire : ce testament est-il encore valable dans sa forme. Faut-il le refaire ou l'annuler. Que devient l'appartement. Que dit ma clause bénéficiaire. »
Ce que nous vérifions. Nous ne touchons pas au vieux testament : il partira tel quel chez le notaire. Nous demandons à la caisse de pension un certificat à jour. L'appel au notaire est pris pour la semaine suivante, avec les dix questions envoyées d'avance.
L'exercice guidé
Notez votre situation en cinq lignes, sans nom, sans date de naissance, sans numéro de compte.
Pour vous entraîner, choisissez un exemple fictif et gardez vos informations personnelles hors de la conversation.
La consigne à copier
Cette consigne demande plusieurs choses. Copiez-les une par une, dans l’ordre : chaque étape se colle dans la même conversation, après la réponse à la précédente.
-
Je prépare un premier rendez-vous chez [un notaire ou un conseiller en prévoyance]. Ma situation : [état civil], [enfants], [biens principaux, sans numéros], [documents déjà signés]. Rangez ces éléments en un dossier clair, par thème. Dites-moi quels documents officiels rassembler pour chaque thème. Ne citez aucune règle de partage, aucun pourcentage et aucun article de loi.
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Terminez par dix questions à poser lors du rendez-vous, classées de la plus importante à la moins importante.
Les passages en couleur, entre crochets, sont à remplacer par vos mots.
- Notez votre situation en cinq lignes, sans nom, sans date de naissance, sans numéro de compte.
- Collez la demande ci-dessus, puis imprimez la liste des documents à rassembler.
- Cherchez chez vous les documents déjà signés, testaments et clauses bénéficiaires compris.
- Rangez tout dans une pochette unique et dites à une personne de confiance où elle se trouve.
- Prenez un rendez-vous et envoyez vos dix questions à l'avance, par écrit.
Comment revenir au cours après l’essai ?
Sur ordinateur, gardez le cours dans un onglet et ouvrez l’assistant dans un autre. Sur téléphone, revenez à l’application ou à l’onglet du cours après avoir envoyé votre demande. Vous pourrez retrouver ces étapes ici.
À cocher quand c'est fait
Cochez chaque phrase quand elle est vraie pour vous :
Le quiz de la leçon
5 questions, une à la fois, la réponse expliquée tout de suite.
5 questions, une à la fois. La réponse est expliquée tout de suite. Vous pouvez réessayer autant de fois que vous voulez : aucune note n'est gardée.
1. L'IA vous propose un texte de testament complet, bien tourné. Que faites-vous ?
Les exigences de forme sont strictes et diffèrent selon le pays et le type de testament. Une erreur de forme peut annuler l'ensemble, longtemps après. Réflexe : mes intentions au brouillon, l'acte au notaire.
2. L'IA cite un pourcentage de part réservataire pour vos enfants. Vous en concluez que…
Les règles de partage diffèrent entre la Suisse et la France, et elles ont été modifiées ces dernières années. Rien, dans la réponse, ne dit de quelle version il s'agit. Réflexe : les parts, c'est le notaire, pas l'IA.
3. Vous retrouvez un testament écrit il y a vingt ans dans un classeur. Que faites-vous ?
Un document signé prime sur les intentions exprimées à table, et sa destruction peut avoir des effets non voulus. Seul un professionnel dira s'il tient encore. Réflexe : je n'annule rien moi-même, j'apporte l'original.
4. Comment préparer le dossier sans exposer vos données ?
Une description en cinq lignes suffit pour organiser un dossier et écrire des questions. Les documents eux-mêmes n'ont rien à faire dans une conversation. Réflexe : je décris, je ne transmets pas.
5. Vous avez tout rassemblé dans une pochette. Quel geste manque encore ?
Un dossier introuvable coûte plus cher que tout le conseil du monde, et une cachette parfaite se retourne contre les héritiers. Une personne informée suffit. Réflexe : quelqu'un doit savoir où est la pochette.
Garder votre place
Et maintenant
D'ici demain, prenez une pochette et écrivez dessus « Documents importants ».
D'ici demain, prenez une pochette et écrivez dessus « Documents importants ». Mettez-y ce que vous trouvez déjà : contrat de mariage, testament, polices d'assurance, certificat de prévoyance. Puis dites à une personne de confiance où elle est rangée. C'est le geste le plus utile de cette leçon.
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Deux questions, dix secondes. Vos réponses servent à corriger les leçons suivantes : c'est notre seul moyen de savoir ce qui passe mal.
Les mots de cette leçon
- Succession
- L'ensemble des biens et des dettes d'une personne décédée, et leur transmission aux héritiers.
- Clause bénéficiaire
- La désignation, dans un contrat d'assurance, de la personne qui recevra la prestation.
- Mandat pour cause d'inaptitude
- En Suisse, le document par lequel on désigne à l'avance qui décidera si l'on ne peut plus le faire.
- Directives anticipées
- L'écrit qui indique à l'avance les soins que l'on accepte ou refuse en cas d'incapacité.
- Indivision
- La situation où plusieurs héritiers possèdent ensemble un bien, avant le partage.