Palier 3 · Leçon 69 sur 88
Droit d'auteur et créateurs
À faire
Cette leçon vient plus loin dans le programme
Vous pouvez l'ouvrir maintenant si c'est elle qui répond à votre question. L'ordre du programme est un conseil pour apprendre sans trou, pas une barrière : rien ne vous empêche de venir chercher une réponse tout de suite, puis de reprendre où vous en étiez.
Cette leçon fait partie du palier « Palier 3 — Aller plus loin »
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Un modèle apprend sur des millions de textes, d'images et de chansons. Leurs auteurs n'ont rien signé. De là vient une bataille juridique qui dure depuis 2023. Aujourd'hui, vous saurez ce qui est jugé, ce qui ne l'est pas, et ce qu'un créateur peut faire.
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Bienvenue dans cette leçon. Un modèle apprend sur des millions de textes, d'images et de chansons. Leurs auteurs n'ont rien signé. De là vient une bataille juridique qui dure depuis 2023. À la fin, vous saurez ce qui est jugé, ce qui ne l'est pas, et ce qu'un créateur peut faire dès aujourd'hui.
Le premier camp invoque la fouille de textes et de données. En Europe, une exception permet d'analyser des œuvres accessibles sans demander chaque autorisation. Ses défenseurs y voient une lecture automatique, pas une copie. Le second camp répond que l'analyse produit un objet vendu, entraîné sur le travail d'autrui, sans rémunération. La loi ménage une porte de sortie. Un ayant droit peut s'opposer à cette fouille. La SACEM l'a fait en octobre 2023 pour tout son répertoire.
Regardez ces trois affaires. Le vingt-sept décembre 2023, le New York Times attaque OpenAI et Microsoft à New York. L'affaire n'est pas tranchée. Le onze novembre 2025, un tribunal de Munich condamne OpenAI sur plainte de la société allemande GEMA. Il estime que la mémorisation de paroles constitue une reproduction durable. Sept jours plus tôt, à Londres, un juge écartait l'essentiel des accusations de Getty Images contre Stability AI. Deux tribunaux européens, deux lectures opposées.
Si vous peignez, écrivez ou photographiez, quatre gestes existent déjà. S'opposer à la fouille, par une mention claire ou par votre société de gestion. Dater et déposer vos œuvres, car la preuve d'antériorité reste votre meilleure arme. Lire les conditions des outils que vous employez, car certains services gratuits utilisent vos envois. Et dire ce que vous faites. Nous indiquons quand une image de nos vidéos a été fabriquée par une IA.
À vous maintenant. Choisissez une affaire, celle dont vous avez entendu parler. Demandez un résumé en six phrases courtes. Qui attaque qui, quand, ce qui est reproché, ce que le tribunal a décidé ou non. Vérifiez ensuite les dates avec Perplexity, qui affiche ses sources. Puis écrivez en deux lignes ce que l'affaire tranche, et ce qu'elle laisse ouvert. Vous ne pouvez rien casser.
Retenez ceci. Le droit d'auteur face à l'IA n'est pas fixé, et les tribunaux se contredisent d'un pays à l'autre. Un créateur n'est pourtant pas démuni. S'opposer, dater, lire les conditions, dire ce qu'on fait. Et pour un litige réel, souvenez-vous de la règle du cours. L'IA éclaire, un professionnel décide. La prochaine leçon présente les lois européennes et suisses, et les droits qu'elles vous donnent.
L'idée
Le droit d'auteur face à l'IA n'est pas encore fixé : les tribunaux ont rendu des décisions opposées selon les pays.
Le droit d'auteur face à l'IA n'est pas encore fixé : les tribunaux ont rendu des décisions opposées selon les pays.
La démonstration
Voici l’exemple, entièrement fait sous vos yeux, avant que vous ne le fassiez vous-même.
Voici l'exemple, entièrement fait sous vos yeux, avant que vous ne le fassiez vous-même.
Nous posons une question que beaucoup se posent. Nous écrivons à notre assistant. « Puis-je vendre des cartes de vœux ornées d'une image fabriquée par IA, dans le style d'un illustrateur vivant ? Distinguez ce qui est certain de ce qui est discuté. »
Exemple de réponse : « Un style, en lui-même, n'est pas protégé par le droit d'auteur. Une œuvre précise l'est. Reproduire une image reconnaissable de cet illustrateur poserait donc un problème, pas le fait de travailler dans une veine proche. Mais citer son nom, puis vendre le résultat en s'y référant, relève d'autres règles. La concurrence déloyale, ou le parasitisme. Cette zone reste discutée, et les décisions varient selon les pays. Consultez un professionnel avant de vendre. »
La réponse est prudente, et elle sépare le certain du discuté. C'est exactement ce que nous demandions.
Nous vérifions un point. Nous cherchons si des tribunaux ont tranché. Nous retrouvons la décision de Munich du 11 novembre 2025 et celle de Londres du 4 novembre 2025. Elles concernent l'entraînement, non le style, et elles se contredisent.
Notre conclusion tient en une ligne. L'assistant a bien posé le cadre. Il n'a pas remplacé un avocat, et il l'a dit lui-même.
L'exercice guidé
Choisissez une seule affaire dans les crochets, celle dont vous avez entendu parler.
Pour vous entraîner, choisissez un exemple fictif et gardez vos informations personnelles hors de la conversation.
La consigne à copier
Je veux comprendre une affaire réelle de droit d'auteur et d'IA : [choisissez : le New York Times contre OpenAI, la GEMA contre OpenAI à Munich, Getty Images contre Stability AI à Londres]. Résumez-la en six phrases courtes : qui attaque qui, quand, ce qui est reproché, ce que le tribunal a décidé ou non, et ce qui reste ouvert. Distinguez nettement les faits établis des commentaires. Terminez en disant où je peux vérifier la décision.
Les passages en couleur, entre crochets, sont à remplacer par vos mots.
- Choisissez une seule affaire dans les crochets, celle dont vous avez entendu parler.
- Envoyez la demande à votre assistant, en version gratuite.
- Repérez la date du dépôt de plainte et celle de la décision, si elle existe.
- Vérifiez ces dates avec une recherche sur Perplexity, qui affiche ses sources.
- Écrivez en deux lignes ce que cette affaire tranche, et ce qu'elle laisse ouvert.
Comment revenir au cours après l’essai ?
Sur ordinateur, gardez le cours dans un onglet et ouvrez l’assistant dans un autre. Sur téléphone, revenez à l’application ou à l’onglet du cours après avoir envoyé votre demande. Vous pourrez retrouver ces étapes ici.
À cocher quand c'est fait
Cochez chaque phrase quand elle est vraie pour vous :
Le quiz de la leçon
5 questions, une à la fois, la réponse expliquée tout de suite.
5 questions, une à la fois. La réponse est expliquée tout de suite. Vous pouvez réessayer autant de fois que vous voulez : aucune note n'est gardée.
1. Un ami affirme : « Les tribunaux ont tranché, entraîner une IA sur des œuvres est illégal. » Que répondez-vous ?
Deux tribunaux européens ont rendu des décisions opposées à une semaine d'intervalle, et l'affaire du New York Times n'est pas jugée. Le droit se construit affaire par affaire, et diffère selon les pays. Réflexe : devant une question juridique neuve, je cherche plusieurs décisions, pas une seule.
2. Vous peignez et vous vendez vos aquarelles en ligne. Quel geste protège le mieux votre travail dès aujourd'hui ?
La preuve d'antériorité reste la base de toute défense, et le droit d'opposition permet de refuser la fouille de vos œuvres. La SACEM a exercé ce droit pour la musique le 16 octobre 2023, sur le même fondement. Réflexe : je date, je dépose, et je signale mon refus.
3. Votre voisin veut vendre des tee-shirts avec une image faite par IA « dans le style » d'un dessinateur célèbre et vivant. Que lui dites-vous ?
La frontière entre l'inspiration et la reprise d'une œuvre identifiable est justement le terrain des litiges en cours. Vendre en se réclamant d'un nom relève en outre d'autres règles que le seul droit d'auteur. Réflexe : sur un projet commercial, l'IA éclaire, un professionnel décide.
4. Une société de gestion annonce exercer son « droit d'opposition ». Que signifie cette décision ?
Le droit d'opposition désactive l'exception qui permettait la fouille automatique d'œuvres accessibles en ligne. La SACEM l'a fait en octobre 2023 pour obtenir une négociation et une rémunération. Réflexe : je distingue l'opposition à la fouille de l'interdiction d'utiliser l'outil.
5. Vous publiez sur le site de votre association une photo fabriquée par une IA. Quelle pratique adoptez-vous ?
Signaler l'origine d'une image protège votre association et respecte vos lecteurs, qui savent ainsi ce qu'ils regardent. Les conditions d'usage des outils gratuits varient, notamment pour un emploi commercial. Réflexe : je dis comment l'image a été faite, et je lis les conditions avant de publier.
Garder votre place
Et maintenant
D'ici demain, choisissez une œuvre que vous avez créée : un texte, une photo, un dessin, une recette écrite.
D'ici demain, choisissez une œuvre que vous avez créée : un texte, une photo, un dessin, une recette écrite. Datez-la et rangez-en une copie ailleurs que sur votre ordinateur. Vous venez de constituer une preuve d'antériorité.
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Deux questions, dix secondes. Vos réponses servent à corriger les leçons suivantes : c'est notre seul moyen de savoir ce qui passe mal.
Les mots de cette leçon
- Fouille de textes et de données
- L'analyse automatique de grandes quantités d'œuvres accessibles ; une exception européenne l'autorise, sauf opposition de l'auteur.
- Droit d'opposition
- La possibilité, pour un auteur ou une société de gestion, de refuser que ses œuvres soient analysées pour entraîner une IA.
- Société de gestion
- Un organisme qui perçoit et répartit les droits d'auteur pour ses membres, comme la SACEM en France ou la GEMA en Allemagne.
- Preuve d'antériorité
- Tout élément daté qui montre que vous avez créé une œuvre avant une date donnée : dépôt, envoi horodaté, publication.