Droit d'auteur et créateurs

Un modèle apprend sur des millions de textes, d'images et de chansons. Leurs auteurs n'ont rien signé. De là vient une bataille juridique qui dure depuis 2023. Aujourd'hui, vous saurez ce qui est jugé, ce qui ne l'est pas, et ce qu'un créateur peut faire.

Objectif : À la fin, vous saurez expliquer le débat sur le droit d'auteur et l'IA, citer trois procès réels et leurs dates, et dire ce qui reste indécis.

La vidéo

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Transcription (le texte de la vidéo)

Bienvenue dans cette leçon. Un modèle apprend sur des millions de textes, d'images et de chansons. Leurs auteurs n'ont rien signé. De là vient une bataille juridique qui dure depuis 2023. À la fin, vous saurez ce qui est jugé, ce qui ne l'est pas, et ce qu'un créateur peut faire dès aujourd'hui.

Le premier camp invoque la fouille de textes et de données. En Europe, une exception permet d'analyser des œuvres accessibles sans demander chaque autorisation. Ses défenseurs y voient une lecture automatique, pas une copie. Le second camp répond que l'analyse produit un objet vendu, entraîné sur le travail d'autrui, sans rémunération. La loi ménage une porte de sortie. Un ayant droit peut s'opposer à cette fouille. La SACEM l'a fait en octobre 2023 pour tout son répertoire.

Regardez ces trois affaires. Le vingt-sept décembre 2023, le New York Times attaque OpenAI et Microsoft à New York. L'affaire n'est pas tranchée. Le onze novembre 2025, un tribunal de Munich condamne OpenAI sur plainte de la société allemande GEMA. Il estime que la mémorisation de paroles constitue une reproduction durable. Sept jours plus tôt, à Londres, un juge écartait l'essentiel des accusations de Getty Images contre Stability AI. Deux tribunaux européens, deux lectures opposées.

Si vous peignez, écrivez ou photographiez, quatre gestes existent déjà. S'opposer à la fouille, par une mention claire ou par votre société de gestion. Dater et déposer vos œuvres, car la preuve d'antériorité reste votre meilleure arme. Lire les conditions des outils que vous employez, car certains services gratuits utilisent vos envois. Et dire ce que vous faites. Nous indiquons quand une image de nos vidéos a été fabriquée par une IA.

À vous maintenant. Choisissez une affaire, celle dont vous avez entendu parler. Demandez un résumé en six phrases courtes. Qui attaque qui, quand, ce qui est reproché, ce que le tribunal a décidé ou non. Vérifiez ensuite les dates avec Perplexity, qui affiche ses sources. Puis écrivez en deux lignes ce que l'affaire tranche, et ce qu'elle laisse ouvert. Vous ne pouvez rien casser.

Retenez ceci. Le droit d'auteur face à l'IA n'est pas fixé, et les tribunaux se contredisent d'un pays à l'autre. Un créateur n'est pourtant pas démuni. S'opposer, dater, lire les conditions, dire ce qu'on fait. Et pour un litige réel, souvenez-vous de la règle de l'académie. L'IA éclaire, un professionnel décide. La prochaine leçon présente les lois européennes et suisses, et les droits qu'elles vous donnent.

L'idée

Le droit d'auteur face à l'IA n'est pas encore fixé : les tribunaux ont rendu des décisions opposées selon les pays.

La démonstration

Voici l'exemple, entièrement fait sous vos yeux, avant que vous ne le fassiez vous-même.

Nous posons une question que beaucoup se posent. Nous écrivons à notre assistant. « Puis-je vendre des cartes de vœux ornées d'une image fabriquée par IA, dans le style d'un illustrateur vivant ? Distinguez ce qui est certain de ce qui est discuté. »

Exemple de réponse : « Un style, en lui-même, n'est pas protégé par le droit d'auteur. Une œuvre précise l'est. Reproduire une image reconnaissable de cet illustrateur poserait donc un problème, pas le fait de travailler dans une veine proche. Mais citer son nom, puis vendre le résultat en s'y référant, relève d'autres règles. La concurrence déloyale, ou le parasitisme. Cette zone reste discutée, et les décisions varient selon les pays. Consultez un professionnel avant de vendre. »

La réponse est prudente, et elle sépare le certain du discuté. C'est exactement ce que nous demandions.

Nous vérifions un point. Nous cherchons si des tribunaux ont tranché. Nous retrouvons la décision de Munich du 11 novembre 2025 et celle de Londres du 4 novembre 2025. Elles concernent l'entraînement, non le style, et elles se contredisent.

Notre conclusion tient en une ligne. L'assistant a bien posé le cadre. Il n'a pas remplacé un avocat, et il l'a dit lui-même.

L'exercice guidé

Vous ne pouvez rien casser.

Vous ne pouvez rien casser. 1. Choisissez une seule affaire dans les crochets, celle dont vous avez entendu parler. 2. Envoyez la demande à votre assistant, en version gratuite. 3. Repérez la date du dépôt de plainte et celle de la décision, si elle existe. 4. Vérifiez ces dates avec une recherche sur Perplexity, qui affiche ses sources. 5. Écrivez en deux lignes ce que cette affaire tranche, et ce qu'elle laisse ouvert.

La consigne à copier :

Je veux comprendre une affaire réelle de droit d'auteur et d'IA : [choisissez : le New York Times contre OpenAI, la GEMA contre OpenAI à Munich, Getty Images contre Stability AI à Londres]. Résumez-la en six phrases courtes : qui attaque qui, quand, ce qui est reproché, ce que le tribunal a décidé ou non, et ce qui reste ouvert. Distinguez nettement les faits établis des commentaires. Terminez en disant où je peux vérifier la décision.

Trois vérifications

Cochez chaque phrase quand elle est vraie pour vous :

Je vois qui attaque qui, avec les dates.
Je vois ce que le tribunal a décidé, ou qu'il n'a pas encore décidé.
Je vois que les dates concordent avec les sources affichées par Perplexity.
Je vois, en deux lignes, ce que l'affaire laisse ouvert.

Le quiz de la leçon

5 questions. La réponse est expliquée tout de suite. Vous pouvez réessayer autant de fois que vous voulez : aucune note n'est gardée.

1. Un ami affirme : « Les tribunaux ont tranché, entraîner une IA sur des œuvres est illégal. » Que répondez-vous ?

2. Vous peignez et vous vendez vos aquarelles en ligne. Quel geste protège le mieux votre travail dès aujourd'hui ?

3. Votre petite-fille veut vendre des tee-shirts avec une image faite par IA « dans le style » d'un dessinateur célèbre et vivant. Que lui dites-vous ?

4. Une société de gestion annonce exercer son « droit d'opposition ». Que signifie cette décision ?

5. Vous publiez sur le site de votre association une photo fabriquée par une IA. Quelle pratique adoptez-vous ?

Garder votre place

Et maintenant

D'ici demain, choisissez une œuvre que vous avez créée : un texte, une photo, un dessin, une recette écrite. Datez-la et rangez-en une copie ailleurs que sur votre ordinateur. Vous venez de constituer une preuve d'antériorité. Nous vous reposerons une question dans 3 jours.

Comment avez-vous trouvé cette leçon ?

Deux questions, dix secondes. Vos réponses servent à corriger les leçons suivantes : c'est notre seul moyen de savoir ce qui passe mal.

Les mots de cette leçon

Fouille de textes et de données: L'analyse automatique de grandes quantités d'œuvres accessibles ; une exception européenne l'autorise, sauf opposition de l'auteur.
Droit d'opposition: La possibilité, pour un auteur ou une société de gestion, de refuser que ses œuvres soient analysées pour entraîner une IA.
Société de gestion: Un organisme qui perçoit et répartit les droits d'auteur pour ses membres, comme la SACEM en France ou la GEMA en Allemagne.
Preuve d'antériorité: Tout élément daté qui montre que vous avez créé une œuvre avant une date donnée : dépôt, envoi horodaté, publication.

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