Palier 2 · Leçon 75 sur 87
Reprendre la main : effacer, refuser, demander (vos droits en Europe)
À faire
Cette leçon vient plus loin dans le programme
Vous pouvez l'ouvrir maintenant si c'est elle qui répond à votre question. L'ordre du programme est un conseil pour apprendre sans trou, pas une barrière : rien ne vous empêche de venir chercher une réponse tout de suite, puis de reprendre où vous en étiez.
Cette leçon fait partie du palier « Palier 2 — Les gestes de tous les jours »
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Vos données ne vous ont pas quitté pour toujours. En Suisse comme dans l'Union européenne, la loi vous donne trois droits simples : voir, effacer, refuser. Cette leçon vous montre comment les exercer, avec une lettre de six lignes et le formulaire de Meta.
La vidéo
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Bonjour. Aujourd'hui, nous reprenons la main sur vos données. En Suisse comme dans l'Union européenne, la loi vous donne trois droits simples : voir ce qu'une entreprise sait de vous, faire effacer, et refuser un usage. Nous allons voir comment les exercer, avec une lettre de six lignes et un formulaire pour Meta.
Le droit d'accès, c'est voir : vous demandez quelles données une entreprise garde sur vous. Le droit à l'effacement, c'est supprimer ce qui n'a plus de raison d'être. Le droit d'opposition, c'est dire non à un usage précis, par exemple l'entraînement d'une IA. Les trois sont gratuits, et vous n'avez aucun motif à donner. La réponse doit arriver sous trente jours en Suisse, sous un mois dans l'Union.
Depuis le 27 mai 2025, Meta utilise en Europe les publications publiques des adultes, sur Facebook et Instagram, pour entraîner son IA. L'option est activée d'office. Mais un formulaire d'opposition existe, un pour chaque réseau, sans justification. La CNIL et l'Autorité belge en donnent les liens directs. Une limite : votre opposition ne couvre que ce que vous avez publié vous-même.
Pour toute autre entreprise, un courriel suffit. Un objet clair, votre nom et l'adresse du compte, la demande en une phrase, une demande de confirmation écrite, la date. Vous l'envoyez à l'adresse indiquée tout en bas du site, sous « Politique de confidentialité ». Vous gardez une copie, vous notez la date, et vous attendez un mois.
Un mois sans réponse, ou un refus sans raison : une autorité est derrière vous. La CNIL en France, le PFPDT en Suisse, l'APD en Belgique reçoivent votre plainte, avec votre courriel et la date d'envoi. Le PFPDT propose même des lettres-types, prêtes à adapter. Vous n'êtes jamais seul face à une entreprise.
Dans l'exercice, votre assistant écrit le modèle de lettre, avec des crochets pour votre nom et votre adresse. Vous les remplissez vous-même, dans votre messagerie : la liste rouge s'applique aussi ici. Puis vous envoyez une vraie demande, à un site où vous n'allez plus. Vous ne pouvez rien casser, et vous gagnez une boîte de réception plus calme.
Voir, effacer, refuser : trois droits, une lettre courte, un mois d'attente, et une autorité derrière vous si l'on ne répond pas. Vous n'avez rien à justifier. À la prochaine leçon, nous assemblons tout ce que vous avez réglé dans cette étape en un contrôle annuel de vingt minutes.
L'idée
Voir, effacer, refuser : trois droits, une lettre courte, un mois d'attente, et une autorité derrière moi si l'on ne répond pas.
Voir, effacer, refuser : trois droits, une lettre courte, un mois d'attente, et une autorité derrière moi si l'on ne répond pas.
La démonstration
Voici l’exemple, entièrement fait sous vos yeux, avant que vous ne le fassiez vous-même.
Voici l'exemple, entièrement fait sous vos yeux, avant que vous ne le fassiez vous-même.
Le cas est reconstitué à partir des pages de la CNIL (27 mai 2025) et du PFPDT. Aucun nom réel.
**Première demande : Meta.** Une personne ouvre la page de la CNIL « Comment refuser que l'IA d'Instagram et Facebook utilise mes informations personnelles ? ». Elle clique sur le lien du formulaire Facebook. Une page de Meta s'ouvre : son pays, l'adresse courriel du compte, et un champ facultatif pour expliquer. Elle le laisse vide : aucune justification n'est demandée. Elle envoie. Quelques minutes plus tard, un courriel de Meta confirme que son opposition est prise en compte.
**Deuxième demande : une boutique.** Elle a un compte chez un vendeur de chaussures où elle n'a rien commandé depuis trois ans, et qui lui écrit chaque semaine. Elle demande à son assistant un modèle de courriel d'effacement avec des crochets. Elle le colle dans sa messagerie, remplit son nom et l'adresse du compte, et cherche l'adresse du vendeur tout en bas de son site, sous « Politique de confidentialité ». Elle envoie, glisse le courriel dans un dossier « Mes demandes », et note dans son calendrier un rappel dans un mois.
**Ce qui s'est passé ensuite.** Onze jours plus tard, la boutique confirme la suppression du compte et l'arrêt des courriels. Si elle n'avait pas répondu, la plainte à la CNIL aurait pris dix minutes, avec le courriel envoyé comme pièce jointe.
Durée totale : douze minutes pour les deux demandes. Rien n'a été justifié, rien n'a été payé.
L'exercice guidé
Collez le texte ci-dessus dans votre assistant, sans y ajouter votre nom ni votre adresse : les crochets sont là pour cela.
Pour vous entraîner, choisissez un exemple fictif et gardez vos informations personnelles hors de la conversation.
La consigne à copier
Cette consigne demande plusieurs choses. Copiez-les une par une, dans l’ordre : chaque étape se colle dans la même conversation, après la réponse à la précédente.
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Rédigez pour moi un modèle de courriel de demande d'effacement de mes données personnelles, à envoyer à une entreprise, valable en Suisse (loi fédérale sur la protection des données) et dans l'Union européenne (RGPD). Utilisez des crochets pour ce que je remplirai moi-même : [NOM], [ADRESSE COURRIEL DU COMPTE], [NOM DE L'ENTREPRISE], [DATE]. Le courriel doit : 1) tenir en moins de 120 mots, 2) demander une confirmation écrite, 3) rappeler le délai légal de réponse, 4) préciser que je n'ai pas à motiver ma demande. Ne me demandez aucune information personnelle.
-
Ensuite, proposez une deuxième version pour le droit d'accès, et terminez par le mot VÉRIFIÉ.
Les passages en couleur, entre crochets, sont à remplacer par vos mots.
- Collez le texte ci-dessus dans votre assistant, sans y ajouter votre nom ni votre adresse : les crochets sont là pour cela.
- Copiez le modèle dans votre messagerie et remplissez les crochets vous-même.
- Choisissez une vraie cible : un site où vous n'achetez plus, une lettre d'information que vous n'avez jamais demandée. Cherchez « Confidentialité » ou « Contact » en bas de sa page, et envoyez.
- Notez la date d'envoi, et un rappel dans un mois.
- Si vous avez un compte Facebook ou Instagram, ouvrez la page de la CNIL sur Meta et suivez le lien du formulaire d'opposition.
Comment revenir au cours après l’essai ?
Sur ordinateur, gardez le cours dans un onglet et ouvrez l’assistant dans un autre. Sur téléphone, revenez à l’application ou à l’onglet du cours après avoir envoyé votre demande. Vous pourrez retrouver ces étapes ici.
À cocher quand c'est fait
Cochez chaque phrase quand elle est vraie pour vous :
Le quiz de la leçon
5 questions, une à la fois, la réponse expliquée tout de suite.
5 questions, une à la fois. La réponse est expliquée tout de suite. Vous pouvez réessayer autant de fois que vous voulez : aucune note n'est gardée.
1. Vous demandez à une boutique en ligne de supprimer votre compte et vos données. Elle répond qu'il lui faut « un motif valable ». Vous…
Ni la loi suisse ni le RGPD ne demandent de motif pour l'accès ou l'effacement, le PFPDT et la CNIL le rappellent. Supprimer une application n'efface rien chez l'entreprise. Réflexe : je redemande par écrit, et je garde la trace.
2. Un mois après votre demande d'effacement, silence complet. Le bon geste ?
Passé le délai légal, l'autorité de protection des données prend le relais, gratuitement. Vos preuves : le courriel envoyé et sa date. Réflexe : un mois sans réponse, je passe à l'autorité.
3. Votre neveu a publié sur Facebook une photo de vous à un mariage. Le formulaire d'opposition de Meta que vous avez rempli pour vos propres publications…
La CNIL le précise : l'opposition ne s'applique qu'aux contenus que vous avez publiés vous-même. Pour le reste, un formulaire séparé existe, et une demande directe au proche marche souvent plus vite. Réflexe : je distingue ce que j'ai publié de ce qu'on a publié sur moi.
4. Vous voulez savoir ce qu'un site de petites annonces a gardé sur vous. Vous exercez…
Le droit d'accès est le premier des trois. Il sert souvent de point de départ : on voit ce qui est gardé, puis on demande l'effacement de ce qui n'a plus de raison d'être. Réflexe : d'abord voir, ensuite effacer.
5. Pour rédiger votre lettre, vous demandez l'aide de votre assistant. Vous lui donnez…
La liste rouge s'applique : identité, papiers et mots de passe ne sortent pas de chez vous. L'assistant écrit très bien avec des crochets. Réflexe : le modèle vient de l'assistant, les données viennent de moi.
Garder votre place
Et maintenant
D'ici demain, retrouvez sur un site où vous avez un compte inutile le lien « Politique de confidentialité » ou « Contact », tout en bas de la page.
D'ici demain, retrouvez sur un site où vous avez un compte inutile le lien « Politique de confidentialité » ou « Contact », tout en bas de la page. Ne faites rien d'autre : savoir où écrire, c'est déjà la moitié du chemin.
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Deux questions, dix secondes. Vos réponses servent à corriger les leçons suivantes : c'est notre seul moyen de savoir ce qui passe mal.
Les mots de cette leçon
- Droit d'accès
- Le droit de demander à une entreprise si elle a des données sur vous, et lesquelles. Gratuit, sans motif, réponse sous un mois (trente jours en Suisse).
- Droit à l'effacement
- Le droit de faire supprimer des données devenues inutiles, utilisées pour la publicité, ou collectées sans votre accord.
- Droit d'opposition
- Le droit de refuser un usage précis de vos données, par exemple l'entraînement d'une IA, sans avoir à vous justifier.
- RGPD
- Le règlement européen sur la protection des données, en vigueur depuis 2018 dans l'Union européenne.
- LPD
- La loi fédérale suisse sur la protection des données, dans sa version renouvelée depuis le 1er septembre 2023.
- Autorité de protection des données
- L'organisme public qui reçoit votre plainte si une entreprise ne respecte pas vos droits : la CNIL en France, le PFPDT en Suisse, l'APD en Belgique.